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Décisions des tribunaux
C-2, r. 0.2 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Article 3
Versions de la disposition
3. Le fonds général est une caisse commune dans laquelle la Caisse peut recevoir des dépôts à participation de ses déposants ou des divers fonds. Le fonds général peut aussi recevoir des dépôts à vue et des dépôts à terme des déposants, des divers fonds, portefeuilles et filiales de la Caisse.
Le fonds général est un fonds dont les actifs peuvent être diversifiés; il est constitué de tous les types ou catégories d’actifs.
Le fonds général peut également détenir des éléments d’actifs bénéficiant à tous les déposants.
Le fonds général peut effectuer des opérations avec les autres fonds, les portefeuilles et filiales de la Caisse.
Les charges d’exploitation et d’opération sont totalisées et comptabilisées dans le fonds général puis attribuées selon des inducteurs de coût appropriés aux activités de placement aux différents fonds, portefeuilles et filiales de la Caisse, tel qu’approuvé par le conseil d’administration.
En vig.: 2019-01-03
3. Le fonds général est une caisse commune dans laquelle la Caisse peut recevoir des dépôts à participation de ses déposants ou des divers fonds. Le fonds général peut aussi recevoir des dépôts à vue et des dépôts à terme des déposants, des divers fonds, portefeuilles et filiales de la Caisse.
Le fonds général est un fonds dont les actifs peuvent être diversifiés; il est constitué de tous les types ou catégories d’actifs.
Le fonds général peut également détenir des éléments d’actifs bénéficiant à tous les déposants.
Le fonds général peut effectuer des opérations avec les autres fonds, les portefeuilles et filiales de la Caisse.
Les charges d’exploitation et d’opération sont totalisées et comptabilisées dans le fonds général puis attribuées selon des inducteurs de coût appropriés aux activités de placement aux différents fonds, portefeuilles et filiales de la Caisse, tel qu’approuvé par le conseil d’administration.
